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Le droit à l'image et réseaux sociaux


Si vous êtes un professionnel dans le domaine de la photographie, de l'organisation des évènements, du maquillage, du conseil en image, et que vous prenez des photos à vos clients, vous devez savoir qu'il faut obtenir leur accord explicite afin de publier ces photos sur votre site ou sur les réseaux sociaux.

Le fait que les clients acceptent la prise des photos ou encore, que l'objet de votre contrat est précisément la prise des photos, ne suppose dans aucun cas qu'ils ont consenti à ce que vous les publiez sur internet afin de présenter vos services et de prouver leur qualité.

Pour ce faire, assurez vous d'avoir insérée dans vos contrats ou par un écrit distinct, une clause ou une mention explicite concernant le fait que le client vous donne son accord de publier les photos, les moyens de publication (site internet, réseaux sociaux, catalogues de présentation), et la durée pendant laquelle vous êtes autorisé à publier les photos.


Voici un exemple :

Le/la Client(e) exprime son consentement concernant le fait que le prestataire puisse publier ces images, incluant des versions initiales ou des versions éditées à l’aide des logiciels spécialisés, pour un territoire illimité y compris sur l’internet, notamment sur le site internet du prestataire, les réseaux sociaux ou autres sites, dans la presse, les livres et catalogues, les supports numériques, les expositions ou la publicité.

Faites signer cet accord par votre client et gardez-le bien, ça permettra d'éviter les sanctions concernant la violation du droit à la vie privée. Sachiez aussi que la publication d’une photo ou d’une vidéo sans l’accord de la personne photographiée est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende, au regard de l’article 226-8 du code pénal.


Vous trouverez ici un modèle intégral et gratuit d'accord.


Accord
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