Les statuts d’une association loi 1901 constituent un document fondamental qui définit le cadre juridique et le fonctionnement de l’organisation. Ils sont obligatoires lors de la création de l’association et doivent être rédigés avec soin afin de garantir une bonne gestion interne et de prévenir les conflits. Bien que la loi ne fournisse pas de modèle type, elle impose certaines mentions obligatoires. En plus de celles-ci, il est conseillé d'ajouter des clauses supplémentaires pour encadrer les activités de l’association. Voici les principales clauses à intégrer dans les statuts d'une association.
1. Dénomination Sociale
La première clause à inscrire est le nom de l'association. Celui-ci doit être unique et ne pas prêter à confusion avec une autre structure existante. Le nom de l’association doit refléter son objet social et être utilisé dans tous les documents officiels.
2. Objet Social
L'objet social est une clause essentielle qui définit la raison d'être de l’association. Elle doit être rédigée de manière claire et précise, en mentionnant les activités que l’association souhaite développer. L’objet social ne doit pas être trop restreint pour permettre une certaine flexibilité dans les actions de l’association, mais il ne doit pas non plus être trop large au risque de perdre en lisibilité.
3. Siège Social
Cette clause indique l'adresse du siège social de l’association, c'est-à-dire le lieu où elle est domiciliée. Ce siège peut être modifié au fil du temps, mais les statuts doivent prévoir la procédure de modification (par exemple, par décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale).
4. Durée de l'Association
Les statuts doivent préciser la durée de vie de l'association. En général, elle est constituée pour une durée illimitée, mais il est possible de prévoir une durée limitée, par exemple si l’association a un objectif ponctuel à atteindre.
5. Composition des Membres
Cette clause définit les conditions d'adhésion et de sortie des membres de l’association. Elle doit préciser qui peut devenir membre (ex. : personnes physiques ou morales), les droits et obligations des membres, ainsi que les procédures d'admission, de radiation ou de démission. Il est également utile d'indiquer les différents types de membres (membres actifs, adhérents, honoraires, etc.).
6. Organes de Direction
Cette clause est cruciale car elle définit la gouvernance de l'association. Il s’agit de décrire les différents organes de direction (assemblée générale, conseil d'administration, bureau) ainsi que leurs rôles et responsabilités. Elle précise également la procédure d’élection des dirigeants, la durée de leurs mandats et les modalités de révocation.
Assemblée générale (AG) : Organe souverain de l’association, cette clause doit préciser la fréquence des AG, les conditions de convocation, le quorum, ainsi que les règles de vote.
Conseil d'administration (CA) : Si l’association en dispose, il est important d’indiquer les pouvoirs du CA, sa composition et les modalités de prise de décisions.
Bureau : Pour certaines associations, le bureau exécutif, composé généralement du président, du trésorier et du secrétaire, assure la gestion quotidienne. Les rôles de chaque membre doivent être clairement définis.
7. Ressources de l’Association
Cette clause détaille les ressources financières de l’association, indispensables à son fonctionnement. Elle doit mentionner les différentes sources de revenus : cotisations des membres, subventions publiques ou privées, dons, revenus d’activités (ventes, prestations de service), mécénat, etc. Une gestion financière transparente est cruciale pour le bon fonctionnement et la pérennité de l'association.
8. Modalités de Réunion et de Décision
Cette clause encadre les conditions de prise de décisions au sein de l’association. Elle définit le quorum requis pour que les assemblées puissent valablement délibérer, ainsi que les majorités nécessaires pour l’adoption des résolutions (simple, absolue, etc.). Cette clause est essentielle pour éviter les blocages dans la prise de décision.
9. Modification des Statuts
Il est important de prévoir les modalités de modification des statuts. Cette clause doit indiquer qui a le pouvoir de modifier les statuts (généralement l’assemblée générale extraordinaire) et sous quelles conditions (convocation spécifique, quorum renforcé, majorité qualifiée). Cette flexibilité permet à l’association de s’adapter à l’évolution de ses activités et de son environnement.
10. Dissolution de l'Association
Enfin, les statuts doivent prévoir les modalités de dissolution de l’association. Cette clause doit indiquer qui peut décider de la dissolution (généralement une assemblée générale extraordinaire) et définir les règles de liquidation des biens, en précisant que ceux-ci doivent être attribués à une autre association poursuivant un but similaire ou à une œuvre d’intérêt général, conformément à la loi.
Conclusion
Les statuts sont le socle juridique d’une association et doivent être rédigés avec soin pour encadrer son fonctionnement tout en assurant une certaine souplesse. Outre les clauses obligatoires, il est souvent utile d’y inclure des dispositions supplémentaires spécifiques à l’objet et aux particularités de l’association. Une rédaction claire et précise des statuts est essentielle pour éviter les conflits internes et assurer la pérennité de l’association.
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