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Quelle protection juridique pour les parfums?

Updated: Jan 21

Créatrices et créateurs de parfums, vous composez une odeur particulière, originale, envoutante, inspirante, et vous aimeriez que personne ne puisse l’imiter.

Bougies, parfums, lotions et savons parfumés, odorisant de chambre ou de voiture, tant de possibilités de créer des ambiances et de déclencher des souvenirs.

 

Mais est-ce que ces parfums sont-ils protégeables juridiquement, afin de vous assurer que personne n’est autorisé de les imiter ?

 

Pour qu’ils soient enregistrés en tant que marques, ils doivent être perceptibles visiblement et durablement et qu’il puisse faire l’objet d’une représentation[1]. Cela veut dire qu’on ne peut pas enregistrer un parfum en tant que marque sur la base d’un échantillon, par exemple, car il n’est pas suffisamment stable ou durable.

Quid des formules chimiques ? Mauvaise astuce, car une formule chimique ne représente pas l’odeur de la substance, mais la substance elle-même, et peu de gens peuvent reconnaitre l’odeur en cause dans une telle formule.

Par la suite, le cas où votre parfum a été imité, copié, vous ne pouvez pas vous prévaloir d’un droit de propriété industrielle, mais vous devez formuler votre action sur le fondement de la concurrence déloyale[2]

 


[1]  Cour de Justice de l’Union européenne, 12 décembre 2002, affaire C-273/00

[2] Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 décembre 2013, 11-19.872, Inédit

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