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Accord relatif aux pourparlers

Vous souhaitez entrer en négociations avec un possible partenaire d'affaires, en vue de conclure un contrat définitif.

Ne laissez pas le déroulement des pourparlers au hasard. 

Avec notre modèle, prevoyez la  durée, la confidentialité, l'exclusivité des négociations, les conséquences de la rupture abusive, le sort des frais engagés pendant les négociations.

Les + de notre modèle:

  • offre un cadre juridique sûr pour vos négociations
  • flexibilité: vous pouvez le personnaliser en fonction de vos décisions
  • prévoit tous les aspects à envisager avant le début des pourparlers, ainsi que leurs fins.

Version en français.

Accord relatif aux pourparlers

149,00€Price
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