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La défense de la propriété intellectuelle sur un actif intangible

La défense de la propriété intellectuelle sur un actif intangible peut prendre plusieurs formes, selon le type d'actif et les lois applicables dans la juridiction concernée. De manière générale, voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour défendre vos actifs intangibles :


  1. Enregistrement des droits: Vous pouvez enregistrer vos droits de propriété intellectuelle (brevets, marques déposées, droits d'auteur, etc.) auprès des organismes compétents. Cela vous donne une preuve tangible de vos droits et renforce votre position en cas de litige. Pourtant, certaines créations ne nécessitent pas d'être déclarées ou enregistrées, tel est le cas des œuvres artistiques et littéraires, ou des logiciels.

  2. Surveillance: Surveillez activement l'utilisation de vos actifs intangibles, en ligne et hors ligne, pour détecter tout cas potentiel d'infraction ou d'utilisation non autorisée. Vous pouvez faire appel à un professionnel du droit, notamment à un conseil en propriété intellectuelle ou un avocat en droit de la propriété intellectuelle, mais pour certaines œuvres, telles que les logiciels, vous pouvez vous assurer les moyens conventionnels et techniques afin de contrôler l'utilisation de votre logiciel. Pensez à bien prévoir dans vos contrats des clauses suffisamment claires afin de vous assurer l'accès et le contrôle d'utilisation de vos œuvres!

  3. Communication: Faites connaître vos droits de propriété intellectuelle aux tiers en les mentionnant clairement sur vos produits, votre site web et vos documents promotionnels. Cela peut avoir un effet dissuasif pour les tiers. Une marque renommée est protégée même sans qu'elle soit enregistrée.

  4. Contrats et accords: Utilisez des contrats et des accords pour protéger vos droits de propriété intellectuelle. Par exemple, des accords de confidentialité (NDA) avec les employés et les partenaires, des contrats de licence pour régir l'utilisation de vos actifs par des tiers, etc. Pensez aussi à ce qui tient de la non sollicitation de votre personnel.

  5. Mise en œuvre légale: Ne tardez pas, si vous identifiez une infraction à vos droits de propriété intellectuelle, de prendre des mesures légales telles que l'envoi d'une lettre de cessation et d'abstention, le dépôt d'une plainte auprès des autorités compétentes ou d'engager des poursuites judiciaires.

  6. Veille concurrentielle: Gardez un œil sur les développements de vos concurrents pour vous assurer qu'ils ne violent pas vos droits de propriété intellectuelle et pour détecter toute utilisation non autorisée de vos actifs.

En fin de compte, la défense de la propriété intellectuelle nécessite une approche proactive et multifacette, combinant des stratégies légales et opérationnelles pour protéger efficacement vos actifs intangibles.


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