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Les Principales Clauses à Insérer dans les Statuts d'une Association
Voici les principales clauses à intégrer dans les statuts d'une association.
Dana
Sep 4, 20244 min read
La Rémunération du Président d'une Association : Cadre Légal et Conditions
La question de la rémunération du président d'une association est souvent soulevée dans les organisations à but non lucratif.
Dana
Sep 3, 20244 min read
Conditions Générales de Vente ou Conditions Générales des Affaires?
Dans le monde complexe des affaires, la distinction entre les CGV et les CGA peut sembler subtile...
Dana
Aug 4, 20243 min read
La Micro-Entreprise
La micro-entreprise est un régime simplifié d'entreprise individuelle.
Dana
Aug 3, 20243 min read
La Société Civile Immobilière (SCI)
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique utilisée en France pour la détention et la gestion de biens immobiliers.
Dana
Aug 3, 20244 min read
La Société par Actions Simplifiée (SAS)
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d'entreprise très prisée en France pour sa flexibilité et son adaptabilité.
Dana
Aug 2, 20243 min read
La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est l'une des formes juridiques les plus populaires en France pour la création d'une entreprise.
Dana
Aug 1, 20243 min read
La Société Anonyme (SA)
La Société Anonyme (SA) est une forme juridique d'entreprise largement utilisée par les grandes entreprises en France.
Dana
Jul 31, 20243 min read
Comment choisir sa forme juridique
Comment choisir sa forme juridique? On vous explique tout!
Dana
Jul 26, 20245 min read
Le Statut du Conjoint de l'Entrepreneur
En France, le statut du conjoint de l'entrepreneur est une question cruciale.
Dana
Jul 19, 20243 min read
Points clés des contrats pour secrétaires indépendantes
Le recours à des secrétaires indépendantes est courant dans le monde professionnel, notamment en raison de leur flexibilité et expertise.
Dana
Jun 13, 20243 min read
Comprendre et éviter les risques du travail illégal : un guide indispensable pour les entrepreneurs
Dans le monde complexe des affaires, les entrepreneurs doivent naviguer avec prudence pour éviter les pièges du travail illégal.
Dana
Apr 27, 20243 min read
Survie économique : les clés pour déclencher une procédure collective en France
Conditions d'ouverture d'une Procédure Collective en France : Comprendre les Fondements de la Sauvegarde des Entreprises en Difficulté...
Dana
Apr 1, 20242 min read
Contester une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) : Procédure et Recours
L'OQTF, ou Obligation de Quitter le Territoire Français, est une mesure administrative prise par les autorités françaises à l'encontre...
Dana
Mar 30, 20242 min read
Titre de Séjour en France : Conditions et Procédures
La France, avec ses charmes culturels, gastronomiques et paysagers, attire chaque année des millions de visiteurs du monde entier.
Dana
Mar 26, 20243 min read
Le RGPD, quézaco
Le champ d'application du RGPD est vaste et nous en avons sans doute tous entendu parler, mais sans forcément connaître son contenu.
Fanny
Feb 16, 20242 min read
La défense de la propriété intellectuelle sur un actif intangible
La défense de la propriété intellectuelle sur un actif intangible peut prendre plusieurs formes.
Liviu
Feb 10, 20242 min read
Commerce B2C et l'obligation de désignation d'un médiateur
Si vous proposez vos produits ou services aux consommateurs, vous avez l'obligation de les communiquer les coordonnées d'un médiateur que...
Dana
Feb 8, 20242 min read
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