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L'enregistrement d'une marque ou d'un logo (I)

La "recherche d'antériorité"


Vous avez lancé vos produits ou vos services et vous aimeriez enregistrer votre logo ou votre marque afin de créer une impression visuelle de votre entreprise, de vous différencier de vos concurrents et d'éviter la confusion avec d'autres produits.

La première étape est de vérifier la disponibilité de la marque ou du logo que vous envisagez. Vous pouvez faire cette vérification tout seul ou par un mandataire ( un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou un conseil en propriété industrielle).

Si vous avez décidé d'accomplir cette étape préliminaire tout seul, sachez qu'il faut tout d'abord déterminer les catégories de produits et services qui seront représentés par la marque ou le logo. L'enregistrement de la marque ou du logo va assurer la protection juridique seulement pour les catégories de produits ou services que vous avez déterminé. Ces catégories se trouvent dans la "Classification de Nice" que vous trouverez ici: https://www.inpi.fr/sites/default/files/classification_nice_2021.pdf

Ensuite, vous devez savoir que la recherche porte sur trois volets:

  • la recherche d'une marque verbale identique ("recherche à l'identique"). Autrement dit, est-ce qu'une autre marque identique à celle que vous envisagez, a déjà été enregistrée pour les mêmes classes de produits ou services?

  • la recherche d'une marque verbale comportant un mot similaire sur le plan phonétique (translittération), sur le plan visuel ou ayant le même sens dans une langue différente

  • la recherche d'une marque figurative (logo) similaire.

L'Institut National de Propriété Intellectuelle (INPI) offre accès gratuit à une base de données contenant les marques enregistrées en France, qu'elles soient d'origine française, européenne ou internationale, qui vous permet de faire ces vérifications préalables, accessible ici: https://data.inpi.fr/

Si la recherche montre que la marque envisagée est disponible, vous pouvez procéder l'enregistrement de la marque ou du logo (à suivre).




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