La question de la rémunération du président d'une association est souvent soulevée dans les organisations à but non lucratif. En principe, une association, régie par la loi de 1901 en France, est créée dans un esprit de bénévolat et n’a pas vocation à rémunérer ses dirigeants, sauf dans des cas spécifiques et sous certaines conditions bien définies par la législation.
Principe du Bénévolat
Le président d'une association loi 1901 est généralement bénévole, tout comme les autres membres du bureau. Cela découle de la nature même d’une association, qui repose sur l’engagement désintéressé des membres. Dans une association, le but n'est pas de générer des profits pour être redistribués, mais d’œuvrer pour un objet social défini. Ainsi, le travail fourni par le président et les membres du bureau est généralement non rémunéré.
Exceptions à la Règle : Conditions de Rémunération
Cependant, la loi autorise, sous certaines conditions, la rémunération des dirigeants d'une association. Ces conditions sont strictes et visent à éviter tout abus.
1. Taille de l’Association : le Seuil de 200 000 € de Ressources
Si l'association dépasse un certain seuil de ressources annuelles, elle peut envisager de rémunérer ses dirigeants. Ce seuil est fixé à 200 000 euros de ressources annuelles sur deux exercices consécutifs. Seules les associations dépassant ce seuil peuvent envisager la rémunération du président, sous certaines limites.
2. Plafond de Rémunération
La rémunération ne peut excéder trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit environ 123 408 euros en 2023. Si l'association compte plus de trois dirigeants rémunérés, elle doit respecter certaines obligations de transparence financière.
3. Délibération en Assemblée Générale
La rémunération du président doit être validée par une assemblée générale. Les statuts de l'association doivent prévoir la possibilité de rémunérer les dirigeants, et la décision doit être inscrite dans un procès-verbal.
4. Obligations Fiscales et Sociales
Une association qui rémunère son président doit respecter les mêmes obligations fiscales et sociales qu'une entreprise, notamment en matière de cotisations sociales. La rémunération du président sera soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Limites et Risques
La rémunération d’un président peut susciter des débats, car elle pourrait compromettre l’image bénévole de l’association. Les donateurs, les partenaires ou les pouvoirs publics qui subventionnent l’association peuvent percevoir négativement cette pratique. De plus, une mauvaise gestion de la rémunération peut entraîner des contrôles fiscaux et des sanctions pour l’association.
Après avoir abordé la question de la rémunération du président d'une association, il est important d'examiner une autre possibilité : celle où le président peut également être salarié au sein de l'organisation. Bien que les deux notions puissent sembler proches, elles obéissent à des règles distinctes et nécessitent une gestion rigoureuse pour garantir la transparence et le respect du cadre juridique associatif. Explorons maintenant les conditions spécifiques qui permettent à un président d’assumer un rôle salarié sans compromettre les principes fondamentaux de l'association.
Conditions de Salariat du Président d'une Association
Distinction des Fonctions : Président vs Salarié: Le président peut cumuler une fonction salariée et son mandat de président à condition que ces deux rôles soient clairement distincts. Cela signifie que l’emploi pour lequel il est rémunéré ne doit pas correspondre aux fonctions qu'il exerce en tant que président. Par exemple, le président peut être salarié pour une fonction technique ou administrative au sein de l'association (gestion, animation, etc.), mais pas pour ses responsabilités de gestion, de représentation ou de décision au titre de sa présidence.
Légalité et Transparence Pour que le président puisse devenir salarié, il faut que cette possibilité soit prévue dans les statuts de l'association. Ensuite, l'assemblée générale doit valider cette situation en prenant une délibération spécifique, inscrite dans le procès-verbal. Cela garantit la transparence de la procédure, notamment vis-à-vis des autres membres de l’association et des tiers (comme les financeurs publics ou les donateurs).
Respect du Code du Travail Le contrat de travail entre l’association et son président doit respecter toutes les règles du droit du travail : le président doit être embauché pour des fonctions précises, avec un contrat en bonne et due forme (CDI, CDD, etc.), et percevoir un salaire justifié par ses missions salariales. Comme tout salarié, il aura droit à des congés payés, à une rémunération correspondant au temps de travail effectif, ainsi qu’à des cotisations sociales.
Respect des Conditions Financières Pour une association de la loi de 1901, le seuil des 200 000 € de ressources annuelles (sur deux années consécutives) reste un critère important à considérer pour éviter tout risque de redressement fiscal. En dessous de ce seuil, la rémunération des dirigeants est encadrée et l’association pourrait s’exposer à des sanctions.
Risques et Image de l'Association Bien que cela soit légal, salarier un président peut affecter l’image de l’association, surtout si elle dépend de subventions publiques ou de dons privés. Certaines associations peuvent craindre une perception négative de la part des financeurs ou du grand public, car cela pourrait être vu comme un conflit d’intérêts ou contraire à l'esprit associatif.
Conclusion
Bien que la rémunération du président d’une association soit possible dans certaines conditions, elle doit être encadrée pour respecter les principes fondamentaux du droit associatif. Transparence, respect des limites légales et approbation des membres sont essentiels pour éviter tout conflit d’intérêt ou mauvaise interprétation des objectifs associatifs. Le président d'une association peut être salarié, mais sous certaines conditions strictes, car cela touche à la nature même de l’association et à ses principes de fonctionnement basés sur le bénévolat. Il est important de faire la distinction entre la fonction de président (qui implique des responsabilités statutaires et de représentation) et le statut de salarié (qui correspond à l'exécution d'une mission spécifique rémunérée au sein de l'association). Le salariat doit concerner une fonction autre que celle de président. Cette situation doit être gérée avec transparence et rigueur juridique pour éviter tout conflit d’intérêts ou remise en cause du caractère non lucratif de l'association.
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