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Pourboires centralisés : attention, charges sociales à prévoir !

Pourboires : tous ne se valent pas

Dans la restauration, l’hôtellerie ou les salons de coiffure, les pourboires représentent une part non négligeable de la rémunération, mais leur mode de perception détermine leur traitement fiscal et social :

Mode de versement

Charges sociales ?

Impôt sur le revenu ?

Directement au salarié (espèces ou carte)

❌ Exonéré

❌ Exonéré

Centralisé par l’employeur puis redistribué

✅ Soumis à cotisations

✅ Imposable

Exception temporaire

Depuis la loi de finances pour 2022 (article 5), les pourboires versés directement aux salariés sont exonérés de charges et d’impôt jusqu’au 31 décembre 2024, dans la limite de 1,6 Smic brut annuel.


Centralisation = rémunération

Dès que l’employeur encaisse les pourboires (via la caisse ou un terminal de paiement), ces sommes deviennent des éléments de rémunération, soumis :

  • aux cotisations sociales (URSSAF, retraite, chômage…),

  • à la CSG/CRDS,

  • à l’impôt sur le revenu.

Cette position repose sur l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, qui assimile tout avantage en argent accordé en contrepartie du travail à un salaire (Cass. soc., 14 décembre 2000, n° 98-22.014 : « les pourboires remis à l'employeur pour être redistribués sont un élément de salaire »).


Exemple concret

Un client laisse 10 € de pourboires via le terminal de carte bleue.

  • Si ces sommes sont remises directement au serveur : pas de charges ni d’impôt.

  • Si elles sont encaissées par l’employeur puis reversées sur le bulletin de paie : elles sont soumises à cotisations, comme un salaire.


L’URSSAF exige leur déclaration dans la DSN, même lorsqu’elles bénéficient de l’exonération temporaire.


Que faire en pratique ?

Pour les employeurs

  • Évitez la centralisation si vous ne voulez pas générer de charges.

  • Si la centralisation est nécessaire (ex. : tous les paiements sont faits par CB), intégrez les montants sur les bulletins de paie, ligne distincte.

  • Informez les salariés sur la fiscalité applicable.


Pour les indépendants et petites structures

  • Vous pouvez remettre directement les pourboires aux salariés, en espèces ou par pourboire sur terminal relié à leur compte.

  • Gardez une traçabilité minimale (registre, feuille de transmission) en cas de contrôle.


L’exonération est temporaire. À compter du 1er janvier 2025, les pourboires redeviendront pleinement soumis aux cotisations et à l’impôt, même lorsqu’ils sont versés directement.


Pensez à anticiper cette évolution dans vos prévisions salariales. En résumé:

  • 💡 Direct = exonéré.

  • 🏦 Centralisé = charges.

  • 📄 Bulletin = obligatoire en cas de centralisation.

  • ⏳ Exonération jusqu’au 31/12/2024… et après, retour à la règle.

 
 
 

2 Comments


Mv Crash
Mv Crash
Dec 03

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Mv Crash
Mv Crash
Nov 19

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